Vous pensez qu’un de vos salariés travaille pendant son arrêt maladie ? Il peut alors s’agir d’un arrêt maladie abusif également appelé arrêt maladie de complaisance.
Non seulement ce dernier représente une perte pour l’entreprise, mais il constitue également une fraude à l’assurance puisque le salarié bénéficie d’indemnités journalières. En outre, il est fréquent que l’employé absent doive être remplacé, cela ajoute donc une charge salariale supplémentaire pour l’employeur. Enfin, cela peut générer des répercussions négatives sur le fonctionnement général de la société (difficultés financières, organisationnelles et managériales).
Si le salarié en arrêt maladie/travail exerçant une autre profession non permanente ne veut pas en aviser son employeur vous pouvez alors qualifier ce geste d’un comportement malhonnête et de déloyal, cependant ce dernier ne peut être sanctionné sur de simples suppositions.
Ainsi, la solution qui s’offre à l’employeur victime d’un tel agissement de la part de son salarié consiste à trouver des preuves matérielles justifiant l’existence d’un arrêt maladie/travail abusif. À noter que la loi encadre et protège la vie privée de vos salariés, mais autorise les services d’une agence de détectives privés. Notre article sur les filatures en droit social vous permettra d’en savoir plus sur les évolutions en matière d’apport de preuves en droit social.
Nos moyens d’interventions
– Veille informatique pour vérifier que les activités du salarié respectent ses conditions d’arrêt ;
– Filatures physiques pour vérifier si l’intéressé respecte ses horaires de sorties, les conditions de son arrêt, vérifier si il effectue une activité professionnelle non déclarée et/ou concurrente ;
– Enquête administrative pour vérifier si le salarié a ouvert une entreprise à son nom (ou à celui de son conjoint) qui lui permettrait de travailler pendant son arrêt ;
– Organisation d’un constat d’huissier ou d’une contre visite médicale au moment opportun.
Une fois en possession des preuves matérielles et physiques d’un arrêt maladie/de travail abusif, en tant qu’employeur lésé, vous pouvez saisir la justice et demander un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Nos rapports sont recevables devant les juridictions compétentes et seront considérés par les juges comme des éléments essentiels de preuves. Nous effectuons nos investigations sur tout le territoire Français, les DOM-TOM ainsi qu’à l’international.