Arrêt maladif abusif
Enquêtes Salariales
Vous pensez qu’un de vos salariés travaille pendant son arrêt maladie ? Il peut alors s’agir d’un arrêt maladie abusif également appelé arrêt maladie de complaisance. Non seulement l’arrêt maladie abusif représente une perte pour l’entreprise, mais il constitue également une fraude à la sécurité sociale quand le salarié bénéficie d’indemnités journalières.
Si le salarié en arrêt maladie/travail exerçant une autre profession non permanente n’en a pas avisé son employeur vous pouvez alors qualifier ce geste de malhonnête, de déloyal, voire d’anticoncurrentiel.
Cependant ce dernier ne peut être sanctionné sur de simples suppositions.
Ainsi, la solution qui s’offre à l’employeur victime d’un tel agissement de la part de son salarié consiste à trouver des preuves matérielles justifiant l’existence d’un arrêt maladie/travail abusif.
À noter que la loi encadre et protège la vie privée de vos salariés, mais autorise les services d’une agence de détectives privés dans un cadre réglementé.
Nous mettons à votre disposition les moyens d’intervention suivants :
– Veille informatique pour vérifier si le salarié publie des contenus sur son activité professionnelle non déclarée et/ou concurrente ;
– Filatures physiques pour vérifier si l’intéressé respecte ses horaires de sorties, les conditions de son arrêt, vérifier si il effectue une activité professionnelle non déclarée et/ou concurrente ;
– Enquête administrative pour vérifier si le salarié a ouvert une entreprise à son nom (ou à celui de son conjoint) qui lui permettrait de travailler pendant son arrêt;
– Organisation d’un constat d’huissier ou d’une contre visite médicale au moment opportun.
Une fois en possession des preuves matérielles et physiques d’un arrêt maladie/de travail abusif, en tant qu’employeur lésé, vous pouvez saisir la justice et demander un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Nos Tarifs
Choisissez parmi nos formules flexibles pour les enquêtes terrain:
- Forfait enquête terrain 10 heures à partir de 850€ (avec 100Km inclus, au-delà 0,7 du km)
- Enquête financière à partir de 200€
- Solvabilité immobilière à partir de 350€
Nos rapports sont recevables devant les juridictions compétentes et seront considérés par les juges comme des éléments essentiels de preuves.
Nous effectuons nos investigations sur tout le territoire Français, les DOM-TOM ainsi qu’à l’international.